Demande de données

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Les données bancarisées dans TORSOOI sont soumises aux droits de propriété intellectuelle.
Seuls les propriétaires de données peuvent définir les modalités d’accès à ces données.

Chaque demande devra préciser :
- l’objectif détaillé de la demande ;
- l’identité du demandeur ;
- le périmètre géographique des données ;
- la période d’étude ;
- le type et format souhaités de la donnée.