CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE TORSOOI.COM

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site torsooi.com est édité par :

RMR-Kelonia, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : La Réunion des Musées Régionaux – Pavillon Laleu – 6 Allée des Flamboyants – Le Piton Saint Leu – CS81005 – 97424 SAINT LEU, et immatriculé au 78897940900018.

Téléphone : +262 262 34 81 10/ Adresse e-mail : kelonia@museesreunion.re.

Le directeur de publication du site est : Stéphane CICCIONE.

Le site torsooi.com est hébergé par :

B&B WEB EXPERTISE, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

27 RUE DES DEUX CANONS 97490 SAINT-DENIS (REUNION)

Numéro de téléphone : +262 262 312 607

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site torsooi.com a pour objet :

La bancarisation de données scientifiques collectées dans le cadre de programmes de suivis de populations ou de suivis individuels de tortues marines menés sur le long terme : suivi individuel de type marquage (bagues, transpondeur) ou photo identification, à la biométrie, à l’activité de reproduction (traces, pontes et émergences), à l'échantillonnage biologique (génétique, isotopes, écotoxicologie…), aux détresses et aux mortalités (captures accidentelles, braconnage, échouages…).

L’objectif de TORSOOI est d’harmoniser et de standardiser les données collectées aux échelles régionales et internationales, et de faciliter le partage et l’échange d’information entre ses utilisateurs. L’outil permet une utilisation à large échelle, ainsi qu’une gestion multi-partenariale des données.

Outre la bancarisation des données standardisées, elle propose des requêtes d’extraction de données, des outils de synthèse et de mise en forme à destination des gestionnaires et les décideurs.

L’accès se fait à partir de comptes individuels après formulation d’une demande auprès du superadministrateur.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: admin@torsooi.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : RMR-Kelonia – 46 Rue du Général de Gaulle – 97436 SAINT LEU.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site torsooi.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment aux services de bancarisation et gestion des données, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site torsooi.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par torsooi.com et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans la Gestion des utilisateurs s’il est administrateur ou sur demande auprès de son administrateur. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisateur sera tenu responsable de toute mauvaise utilisation de son mot de passe.

torsooi.com se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription sur demande à admin@torsooi.com. Toute désinscription du site sera effective après que l'utilisateur ai rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 15 jours ouvrés.

La désinscription, et ce, quelle qu’en soit la raison (non-renouvellement, résiliation etc.), les identifiants et mots de passe des utilisateurs rattachés à un organisme seront désactivés, rendant ainsi inaccessible la Base de données et son contenu. En cas de désactivation de l’accès à TORSOOI, l’ensemble des données dont l’organisme est propriétaire pourront lui être restituées sur demande adressée à admin@torsooi.com au format des fichiers produits via les requêtes du système (Excel, PDF, JPG).

3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Si l’utilisateur vient à cesser son activité

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données, incluant des codes d’accès au site et à son espace personnel ;
De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

L'administrateur d’un organisme est seul responsable des données que ses utilisateurs et lui-même saisissent dans TORSOOI. Il est également le seul responsable de l’utilisation faite par ses utilisateurs qu’ils aient des droits « utilisateur » ou « administrateur ». L'administrateur s’engage par conséquent à informer ses utilisateurs des présentes CGU.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels torsooi.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, torsooi.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

L’ensemble de la documentation technique fournie, notamment les fiches de méthode et les modèles de fiches terrain ainsi que les pages qui les contiennent, est protégé par un droit de reproduction, ce droit de reproduction et tous autres droits de propriété intellectuelle applicables étant détenus par RMR-Kelonia.

RMR-Kelonia accorde par la présente aux utilisateurs le droit non exclusif et non transférable de télécharger et de reproduire les documents qui s’y trouvent, uniquement pour leur usage propre et non commercial.

Toute communication utilisant les fonctionnalités ou la documentation de TORSOOI devra mentionner la citation suivante : © TORSOOI.

La propriété des données est détenue par les collecteurs de données ou définie par des accords qui cadrent les programmes associant des organismes pilotes à des organismes partenaires. L’accès à la saisie ou à l’export des données d’un programme est strictement réservé aux utilisateurs ayant un accès à ce programme et détenteurs des droits adaptés comme délivrés par leur administrateur.

L’éditeur pourra accéder aux données d’un organisme uniquement à la demande de l’administrateur de cet organisme dans le cadre de correction d’éventuels dysfonctionnements du système, ou en soutien technique (modification de lots de données, import, export…). Les données ne peuvent en aucun cas être consultées et utilisées, sans l’accord préalable des administrateurs.

Plusieurs organismes peuvent choisir de mettre en commun certains lots de données selon des accords stricts et prédéfinis entre eux dans le cadre de programmes afin de mutualiser des efforts de recherche sur des mêmes Territoires/Régions ou des Territoires/Régions proches. La mise à disposition de lots de données dans le cadre d’un programme en partenariat ne consiste en aucun cas à un transfert de propriété des données. Les droits sur les données sont définis à la création du programme par l’administrateur de l’organisme pilote et acceptés par l’administrateur de l’organisme partenaire.

Les administrateurs des organismes souhaitant créer un programme en partenariat s’engagent à :

ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, ou par l’intermédiaire d’un tiers, aux droits détenus par le producteur du lot de données mis à disposition ;
prendre à l’égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des droits sur l’utilisation des Données faisant l’objet des CGU. Les administrateurs sont responsables en cas d’utilisation abusive de leurs utilisateurs ;
maintenir en permanence les mentions de propriété et de source attachées aux données partagées, et respecter les accords définis à la création du programme durant toute la durée de celui-ci et au-delà, et selon les mentions formulées dans une éventuelle convention de partenariat, autres que celles définies dans les champs définissant le programme dans TORSOOI.

ARTICLE 12. MODIFICATIONS DES SERVICES DE TORSOOI.COM

Toute demande de modification structurelle des services, d'accès à de nouvelles applications nécessitant des développements informatiques, ou d’accès à une capacité supérieure à 1Go (Giga octet) pourra faire l'objet d'une contribution financière de frais techniques. Ces modifications structurelles incluent les développements complémentaires pour l’intégration de lots de données.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site torsooi.com vous souhaite une excellente navigation !